Guide des démarches pour les associations

Vous êtes ici : Accueil » Votre Mairie » Vos démarches » Guide des démarches pour les associations

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Fiche pratique

Modification des statuts d'une association

Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social. Cependant, elle doit déclarer toute modification statutaire au greffe des associations. En Alsace-Moselle, cette déclaration s'effectue au tribunal pour inscription au registre des associations.