Guide des démarches pour les associations

Vous êtes ici : Accueil » Votre Mairie » Vos démarches » Guide des démarches pour les associations

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Thème

Formalités administratives d'une association

Vérifié le 08 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)