Guide des démarches pour les associations
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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Service en ligne
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne)
Vérifié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Infogreffe
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Changer le nom de la société
- Choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?