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Guide des démarches pour les associations

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Modèle de document

Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)

Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :