Guide des démarches pour les entreprises

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Question-réponse

Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?

Vérifié le 01 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication

Plusieurs informations doivent figurer sur un livre au format papier si le livre est publié. Un livre est dit publié s'il est destiné à un public dépassant le cercle strictement familial. Qu'il soit vendu ou distribué gratuitement, ces mentions sont obligatoires. Elles différent selon que la publication est un livre ou une revue, une revue étant un livre à publication périodique régulière. D'autres informations sont facultatives, mais fortement recommandées.

Plusieurs informations doivent figurer sur un livre au format numérique (ebook ou epub) si le livre est publié. Un livre est dit publié s'il est destiné à un public dépassant le cercle strictement familial. Qu'il soit vendu ou distribué gratuitement, ces mentions sont obligatoires. Elles différent selon que la publication est un livre ou une revue, une revue étant un livre à publication périodique régulière. D'autres informations sont facultatives, mais fortement recommandées.