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Guide des démarches pour les entreprises

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Question-réponse

Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (micro-entreprise, entreprise individuelle, société) ?

Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise.

Nous présentons les démarches à accomplir