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Guide des démarches pour les entreprises

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Question-réponse

Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ?

Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées a été supprimée en septembre 2020.