Guide des démarches pour les entreprises

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Fiche pratique

Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2022 une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peut bénéficier d'exonérations. Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie. Il s'agit d'exonérations d'impôts sur les bénéfices et d'impôts locaux et de cotisations.