Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste...
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Agricultrice : le congé de maternité
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)