Guide des démarches pour les entreprises

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Dossier

Cessation, transmission et reprise d'entreprise

Vérifié le 31 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)