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Guide des démarches pour les particuliers

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Question-réponse

Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Vérifié le 13 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Pour utiliser un acte d'état civil français à l'étranger, vous devez demander une traduction ou produire un extrait plurilingue.

Un extrait plurilingue est un acte d'état civil dont les rubriques sont traduites dans la langue officielle d'un autre pays. Il peut être demandé pour les pays suivants :

  • Allemagne
  • République de Macédoine du Nord
  • Autriche
  • Belgique
  • Bosnie
  • Bulgarie
  • République du Cap-Vert
  • Croatie
  • Espagne
  • Estonie
  • Grèce
  • Italie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Serbie
  • Slovénie
  • Suisse
  • Turquie

Vous devez vous adresser à la mairie devant délivrer l'extrait d'acte d'état civil en précisant que vous souhaitez une formule plurilingue.

La délivrance est gratuite.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 84 47 12 05

Courriel : mairiedecourlans@wanadoo.fr
Site web : http://www.courlans.fr

Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si le pays étranger n'accepte pas la pièce d'état civil en version plurilingue, vous devez la faire traduire par un traducteur agréé.

La liste des traducteurs agréés est affichée en mairie.

La traduction est payante. Les tarifs sont libres.