Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La commune de Courlans est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme depuis le XXXX.
Une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme a été votée lors du Conseil Municipal du XXXX.

Contenu du PLU

Le dossier de PLU comprend :

• Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués.
• Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.
• Une orientation d’aménagement qui définit le devenir d’un secteur en particulier.
• Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) et fixent les règles, notamment celles encadrant la constructibilité, au sein de chacune de ces zones.
• Des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes,…).

Un encadrement précis de la constructibilité

Document opposable aux tiers, toute personne déposant une demande d’urbanisme doit se conformer au PLU qui garantit le droit des particuliers et encadre leurs initiatives.

• Le PLU est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de travaux ou de constructions.
• Le PLU définit l’affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s’appliquent à chaque zone.
• Il répond ainsi avec précision aux questions suivantes : Où peut-on construire ? Que peut-on construire ? Sous quelles conditions peut-on construire ? Quelles règles doit-on respecter ?
• Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.