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Les arrêtés & décrets

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 Présidence de la République

DÉCRET N° 2024-527

Du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

Les électeurs sont convoqués le dimanche 30 juin 2024

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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 18/2024

Règlementation de circulation provisoire Rue de le Fontaine

Travaux d’extension du cimetière

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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 20/2023

Stationnement et arrêt interdit rue Robert Morland

Arrêt Bus

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RAPPEL

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-07-17-001

Réglementation de l’usage du feu sur le département du Jura

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PLAQUETTE-RAPPEL-DE-L'USAGE-DU-FEU-DANS-LE-JURA-1