Les arrêtés
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
DÉCRET N° 2024-226
Du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-02-12-00003
Interdisant la pratique de la pêche sur le cours d’eau La Vallière.
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 20/2023
Stationnement et arrêt interdit rue Robert Morland
Arrêt Bus
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RAPPEL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-07-17-001
Réglementation de l’usage du feu sur le département du Jura
