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Les arrêtés

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Pêche - Courlans

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-02-12-00003

Interdisant la pratique de la pêche sur le cours d’eau La Vallière.

CONSULTEZ L’ARRÊTÉ ICI

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A :

Déclaration d’intérêt général relative au programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Seille déposée par l’EPAGE Seille et affluents et concernant 217 communes des départements de l’Ain, du Jura et de la Saône et Loire.

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL

N° DCL-BRENV-2024-017-1

CONSULTEZ L’ARRÊTÉ ICI

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 20/2023

Stationnement et arrêt interdit rue Robert Morland

Arrêt Bus

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RAPPEL

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-07-17-001

Réglementation de l’usage du feu sur le département du Jura

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PLAQUETTE-RAPPEL-DE-L'USAGE-DU-FEU-DANS-LE-JURA-1