Politique de confidentialité

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Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site Internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est le responsable du traitement ?

La commune de Courlans est le responsable de traitement dans la mesure où elle traite vos données pour son propre compte. Ses coordonnées sont :

MAIRIE DE COURLANS
330 rue Robert Morland
39570 Courlans
Tél : 03 84 47 12 05
 
Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dont les données figurent à l’article 6 ci-dessous.
Cette politique de protection des données à caractère personnel ne vise que les cas où la commune de Courlans est le responsable de traitement.
 

2. Quelles données sont collectées ?

Selon les cas, la commune de Courlans est amenée à collecter les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site internet, notamment :

  • des données d’identification (Nom, Prénom, adresse IP, localisation) ;
  • des données de contact (Adresse postale et électronique) ;
  • des données relatives aux interactions entre l’internaute et la commune de Courlans (cookies, échanges par courriers électroniques, pages sur les réseaux sociaux) ;
  • des données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés (date, heure d’envoi).
 

3. Quelle utilisation est faite des données collectées ?

La commune de Courlans traite vos données personnelles pour :
 
  • Adresser des newsletters dans le but de communiquer sur des actualités, des événements ou des informations en lien avec la commune ;
  • Répondre aux demandes et  apporter des réponses aux sollicitations des internautes qui nous contactent par le biais d’un formulaire de contact ;
  • Analyser des statistiques d’audience.

Par ailleurs, nous nous engageons à :

  • Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus ;

  • Ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles de nos internautes, sans leur accord préalable et exprès.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

 

4. Comment vos données sont-elles collectées ?

La commune de Courlans est susceptible de collecter vos données via :

  • un formulaire de contact ;
  • un abonnement à notre newsletter.
 
 

5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

6. Vos droits

Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal à l’adresse suivante, en
indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :

MAIRIE DE COURLANS
Responsable de la communication
330 rue Robert Morland
39570 Courlans

 

7. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers de texte transférés à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web.

Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur de votre ordinateur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimez les cookies vous-même.

Notre utilisation des cookies

Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies propriétaires et tiers à plusieurs fins.
Les cookies propriétaires sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent pas de données personnelles.

Les cookies tiers sont destinés à mesurer la performance et les interactions avec notre site web, à garder nos services sécurisés, et à améliorer l’expérience utilisateur.

Les types de cookies utilisés

La commune de Courlans utilise deux types de cookies :
Les Cookies de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site ;
Les Cookies de statistiques pour les mesures d’audience.

Ces cookies ont pour objet de :
– Mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur adéquation aux besoins de nos clients ;
– Suivre comment les utilisateurs naviguent sur nos sites à des fins statistiques et permettre à la commune de Courlans de mieux connaitre ses visiteurs.
La commune de Courlans utilise la solution Matomo, configurée selon les recommandations de la CNIL afin de se conformer au RGPD ;
– Analyser ces données afin de permettre à la commune de Courlans de mieux comprendre comment ses services sont utilisés et de les améliorer.

Si vous refusez l’utilisation de certains de ces cookies, vous pourriez ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités du site.
 

8. Sécurité

La Commune de Courlans prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées,  endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 

9. Liens vers d’autres sites

Le site internet de la commune de Courlans peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Facebook, Twitter, LinkedIn.
La commune de Courlans n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles
qu’ils pourraient recueillir.
En conséquence, la commune de Courlans décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.
 

10. Juridiction compétente et droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français à l’exclusion des règles de droit international.
En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend la commune de Courlans. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.