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Mentions légales

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Article 1 – L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://www.courlans.fr est assurée par Alain Pattingre en sa qualité de Maire.

Le présent site est la propriété de la mairie de Courlans :

Mairie de Courlans
330 rue Robert Morland
39570 Courlans
Tél : 03 84 47 12 05

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergement du présent site est assuré par OVH.

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
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Article 4 – Collecte des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Courlans.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
https://www.courlans.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.