Guide des démarches pour les associations
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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Modèle de document
Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association