Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Création – Modification – Cessation
Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification…
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une <span class="miseenevidence">contribution patronale</span> mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient <span class="miseenevidence">en fonction de l'effectif</span> de l'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
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Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines
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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Travail - Formation
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Les taux du forfait social en détail
Urssaf
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FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail