Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Création – Modification – Cessation
Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification…
Fiche pratique
Transport fluvial
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l'environnement
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Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l'environnement
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Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Obtenir des aides et exonérations
Ministère chargé de l'environnement
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Demande de titre de navigation fluviale
Formulaire
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Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Formulaire
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Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
Formulaire
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Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Formulaire