Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Création – Modification – Cessation
Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification…
Fiche pratique
Développer et protéger les innovations de son entreprise
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'innovation occupe une <span class="miseenevidence">place déterminante</span> dans la stratégie de l'entreprise. Elle consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un <span class="miseenevidence">avantage concurrentiel durable</span>.
Concrètement, l'innovation en entreprise peut se traduire par l'introduction d'un nouveau <span class="miseenevidence">produit</span> sur le marché, la mise en œuvre d'un nouveau <span class="miseenevidence">procédé de fabrication</span>, le déploiement d'une nouvelle <span class="miseenevidence">méthode de commercialisation</span>, etc.
Quel que soit le type d'innovation, il est crucial de développer une <span class="miseenevidence">stratégie de protection</span> pour prémunir votre entreprise contre le vol de secrets de fabrication ou l'exploitation frauduleuse de vos inventions.
Vous pouvez également mobiliser des <span class="miseenevidence">aides publiques</span> pour financer votre projet aux différents stades de son évolution.
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Comprendre le brevet : ce qui est brevetable ou pas
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Le brevet : une protection efficace de vos innovations
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Déposer un brevet étape par étape
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Comment protéger une invention
Bpifrance
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Bpifrance
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Comment se protéger à l'étranger
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Aides spécifiques aux projets innovants
Bpifrance
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Aide pour le développement de l'innovation
Les-aides.fr
Et aussi
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Crédit d'impôt innovation (CII)
Fiscalité