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Guide des démarches pour les entreprises

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Création – Modification – Cessation

Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification…

FAIRE LES DÉMARCHES EN LIGNE (Site de l’INPI)

Formulaire

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (Formulaire)

Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. <span class="miseenevidence">Vous n'avez plus besoin d'avoir une attestation de déplacement.</span>

 Attention :

en Île-de-France, une réglementation spécifique est mise en place pour l'accès aux transports publics collectifs aux heures de pointe.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur