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Guide des démarches pour les entreprises

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Création – Modification – Cessation

Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification…

FAIRE LES DÉMARCHES EN LIGNE (Site de l’INPI)

Formulaire

Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 (Formulaire 16154*01)

Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :