Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de calcul de pension alimentaire
Simulateur
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Formulaire
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire
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Formulaire
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Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
Formulaire
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Demande d'un certificat de non-opposition
Formulaire
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Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
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Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
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Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
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Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
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Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?
Pour en savoir plus
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Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice