Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Armes
Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
-
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Téléservice
-
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
-
Formulaire
-
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire
-
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire
-
Formulaire
-
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Téléservice
-
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire
-
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire
-
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
-
Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
-
Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
-
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
-
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture