Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Modèle de document
Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)
Vérifié le 21/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Prénom Nom</Variable>
<Variable>Adresse personnelle</Variable>
<Variable>Fonction</Variable>
<Variable>Destinataire</Variable>
<Variable>Adresse du destinataire</Variable>
<Variable>Commune</Variable>, le <Variable>Date</Variable>,
<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec AR)</span>
Objet : Déclaration de reprise d'une activité professionnelle
<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable>,
J'ai repris une activité professionnelle en date du <Variable>Date du 1<Exposant>er</Exposant> jour de la reprise d'activité</Variable>, pour une rémunération mensuelle de <Variable>Montant de la rémunération</Variable>.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>