Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné <Variable>Nom - Prénom de l'assuré</Variable>,
détenteur du contrat <Variable>numéro du contrat d'assurance</Variable>
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante : <Variable>adresse de l'assuré</Variable>.
<Variable>Date</Variable>
<Variable>Signature</Variable>