Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Fiche pratique
Régime de retraite des travailleurs indépendants
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de son statut. Les cotisations et les prestations de retraite des micro-entrepreneurs font l'objet de règles particulières.
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Code de la sécurité sociale : article L161-17-3
Durée d'assurance pour le taux plein
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Code de la sécurité sociale : article L351-8
Bénéficiaires du taux plein sans avoir atteint l'âge requis
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Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16
Ouverture des droits à l'assurance vieillesse pour les professions libérales
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Assurance vieillesse de l'exploitant agricole
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Code rural : articles R732-39 à D732-41
Condition d'âge pour l'ouverture des droits à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles
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Code rural : articles R732-61 à R732-65
Pension de retraite forfaitaire
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Code rural : articles R732-66 à D732-75
Pension de retraite proportionnelle
Et aussi
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Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
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Calcul de la retraite du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
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Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations
Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
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La Cipav - A quel âge prendre ma retraite ?
Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
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Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ?
Bpifrance
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Les régimes de retraite complémentaire gérés par l'Ircec
Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC)
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Ircec - Guide de la retraite des artistes-auteurs 2019
Ircec
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Taux de cotisations des dirigeants assimilés salariés
Urssaf
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Cotisation vieillesse des dirigeants assimilés-salariés
Urssaf