Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Création – Modification – Cessation
Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification…
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou <a href="https://www.courlans.fr/demarches-administratives/vos-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=R44557">usufruitier</a> d'un terrain, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou <a href="https://www.courlans.fr/demarches-administratives/vos-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=R31293">EPCI</a> à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé du logement
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Et aussi
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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